Arrêté du 27 juillet 2022

Article 3

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Article 3

L'article 1er (Remplacement de l'annexe d'un arrêté) entre en vigueur le 1er août 2022.
L'article 2 (Modification de l'annexe de l'arrêté du 27 juillet 2022) entre en vigueur le 1er septembre 2022.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2022

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Entrée en vigueur des articles précédents

Résumé. Les articles 1 et 2 s'appliquent à des dates différentes, le 1er août et le 1er septembre.

L'article 1er (Remplacement de l'annexe d'un arrêté) entre en vigueur le 1er août 2022.
L'article 2 (Modification de l'annexe de l'arrêté du 27 juillet 2022) entre en vigueur le 1er septembre 2022.

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En vigueur depuis le dimanche 31 juillet 2022

Source : Légifrance