Arrêté du 27 juillet 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2022

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Remplacement d'une annexe par une autre

Résumé. La nouvelle annexe de l'arrêté remplace l'ancienne.

L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 31 juillet 2022

Source : Légifrance