Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
La même annexe, dans sa version issue de l'article 1er du présent arrêté, est ainsi modifiée :
1° Le IV est ainsi modifié :
a) A l'intitulé de ce IV, le nombre : « 40 » est remplacé par le nombre : « 39 » ;
b) Au 5e alinéa, le nombre : « 4 » est remplacé par le nombre : « 3 » ;
2° Le V est ainsi modifié :
a) A l'intitulé de ce V, le nombre : « 47 » est remplacé par le nombre : « 41 » ;
b) Le 2e alinéa : «-Commandant adjoint de région de gendarmerie, commandant de groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative (8 emplois) ; » est supprimé ;
c) Après le 15e alinéa : «-Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-Directeur de projet à la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ; »
d) Après le 17e alinéa : «-Adjoint au chef du service de la transformation ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-Adjoint au chef de service, chef du centre national des opérations ; »
3° Le VI est ainsi modifié :
a) A l'intitulé de ce VI, le nombre : « 31 » est remplacé par le nombre : « 38 » ;
b) Après le huitième alinéa : «-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde ; », sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :
«-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme ;
«-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault ;
«-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne ;
«-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne ;
«-Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin ; »
c) Au 20e alinéa, le nombre : « 9 » est remplacé par le nombre : « 11 ».
2 versions
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 juillet 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
B. Arviset