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Arrêté du 27 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté de juillet 2022 met à jour des règles dans la gendarmerie, avec des changements qui entrent en vigueur à différentes dates.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 juillet 2022

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Remplacement d'une annexe par une autre

Résumé. La nouvelle annexe de l'arrêté remplace l'ancienne.

L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 juillet 2022 · Dernière version le 25 septembre 2023

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Modifications de l'annexe de l'arrêté du 27 juillet 2022

Résumé. Cet article met à jour des titres et des rôles dans la gendarmerie.

La même annexe, dans sa version issue de l'article 1er (Remplacement de l'annexe d'un arrêté) du présent arrêté, est ainsi modifiée :
1° Le IV est ainsi modifié :
a) A l'intitulé de ce IV, le nombre : « 40 » est remplacé par le nombre : « 39 » ;
b) Au 5e alinéa, le nombre : « 4 » est remplacé par le nombre : « 3 » ;
2° Le V est ainsi modifié :
a) A l'intitulé de ce V, le nombre : « 47 » est remplacé par le nombre : « 41 » ;
b) Le 2e alinéa : «-Commandant adjoint de région de gendarmerie, commandant de groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative (8 emplois) ; » est supprimé ;
c) Après le 15e alinéa : «-Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-Directeur de projet à la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ; »

d) Après le 17e alinéa : «-Adjoint au chef du service de la transformation ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-Adjoint au chef de service, chef du centre national des opérations ; »

3° Le VI est ainsi modifié :
a) A l'intitulé de ce VI, le nombre : « 31 » est remplacé par le nombre : « 38 » ;
b) Après le huitième alinéa : «-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde ; », sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :

«-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme ;
«-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault ;
«-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne ;
«-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne ;
«-Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin ; »

c) Au 20e alinéa, le nombre : « 9 » est remplacé par le nombre : « 11 ».

En vigueur depuis le 31 juillet 2022

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Entrée en vigueur des articles précédents

Résumé. Les articles 1 et 2 s'appliquent à des dates différentes, le 1er août et le 1er septembre.

L'article 1er (Remplacement de l'annexe d'un arrêté) entre en vigueur le 1er août 2022.
L'article 2 (Modification de l'annexe de l'arrêté du 27 juillet 2022) entre en vigueur le 1er septembre 2022.

En vigueur depuis le 31 juillet 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de juillet 2022 met à jour un autre arrêté de décembre 2019.

Fait le 27 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le dimanche 31 juillet 2022

Arrêté du 27 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe