Arrêté du 27 juillet 2021

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A422-2

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Création de la conférence des financeurs du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. La conférence des financeurs du sport de Saint-Pierre-et-Miquelon est créée avec quatre collèges représentant différents acteurs.

A créé les dispositions suivantes :

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