Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de la conférence des financeurs du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2021
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. A422-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance