Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code du sport
Résumé L'arrêté du 27 juillet 2021 a modifié l'article A422-1 du Code du sport.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A422-1 > >
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