Arrêté du 27 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A422-1

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Réforme de la composition et des mandats de la conférence régionale du sport

Résumé. La conférence régionale du sport de Saint-Pierre-et-Miquelon est élargie et ses membres ont des mandats de cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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