Abrogé10 septembre 2023
Abrogé par Arrêté du 29 août 2023 - art. 3
Créé le 13 août 2021 · Abrogé le 10 septembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article suivant
Arrêté du 27 juillet 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 août 2023 - art. 3
Créé le 13 août 2021 · Abrogé le 10 septembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 10 septembre 2023
Abrogé parArrêté du 29 août 2023art. 3
En vigueur du vendredi 13 août 2021 au samedi 9 septembre 2023
Source : Légifrance