Arrêté du 29 août 2023

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 septembre 2018

Art. 1, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

- Arrêté du 27 juillet 2021

Art. 3, Art. 5

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Suppression d'articles dans les arrêtés de 2018 et de juillet

Résumé. L'arrêté du 29 août 2023 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2018 et 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

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