Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions de plusieurs arrêts
Résumé. Cet article annule des règles des années 2018 et 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 septembre 2018Art. 1 → Version 1Arrêté du 4 septembre 2018Art. 4 → Version 1Arrêté du 4 septembre 2018Sct. AnnexesArrêté du 4 septembre 2018Art. Annexe 1 → Version 8Arrêté du 4 septembre 2018Art. Annexe 2 → Version 2Arrêté du 27 juillet 2021Art. 3 → Version 1Arrêté du 27 juillet 2021Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 4 septembre 2018Art. 1, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
- Arrêté du 27 juillet 2021Art. 3, Art. 5