Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Un article antérieur est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 septembre 2018Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 4 septembre 2018Art. 2