Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 2018
Résumé. L'arrêté du 4 septembre 2018 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 septembre 2018Art. 2 : Délai avant l'application d'une interdiction financière
- Arrêté du 4 septembre 2018Art. 2