Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des organismes publics
Résumé. L'article modifie la liste des organismes publics et institutions concernés par certaines dispositions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 septembre 2018Art. Annexe 1 → Version 6Arrêté du 4 septembre 2018Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 4 septembre 2018Art. Annexe 1, Art. Annexe 2