Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes de l'arrêté du 4 septembre 2018
Résumé. Cet article change deux annexes d'un arrêté pour les rendre plus claires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 septembre 2018Art. Annexe 1 → Version 6Arrêté du 4 septembre 2018Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 4 septembre 2018Art. Annexe 1, Art. Annexe 2