Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de l'arrêté du 4 septembre 2018
Résumé Cet article change deux annexes d'un arrêté pour les rendre plus claires.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 septembre 2018 > > Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 > >
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