Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe de l'arrêté du 4 septembre
Résumé. L'arrêté du 4 septembre 2018 est modifié dans son annexe 1.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 septembre 2018Art. Annexe 1 → Version 6
- Arrêté du 4 septembre 2018Art. Annexe 1