Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté
Résumé. Cet article change une règle d'un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1
- Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1