Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des dispositions de l'arrêté du 16 décembre 2008
Résumé. Cet article met à jour les règles d'un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1
- Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1