Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les tests, non-résidents et facturation dérogatoire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des conditions de distribution et suppression d'une dérogationArrêté du 1er juin 2021Art. 14 : Mesures exceptionnelles pour les soins liés à la Covid-19
→ Version 2 : Extension des modalités de facturation dérogatoireArrêté du 1er juin 2021Art. 24 : Dispositions spécifiques pour les tests de détection du SARS-CoV-2 et la recherche d'anticorps
→ Version 4 : Extension des conditions d'accès aux tests pour les non-résidents
- Arrêté du 1er juin 2021Art. 5, Art. 14, Art. 24, Art. 28