Arrêté du 27 juillet 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Abrogation des articles sur l'EPE Lorient

Résumé. L'arrêté abroge les articles d'un arrêté de 2014 concernant l'établissement de placement éducatif de Lorient.

A abrogé les dispositions suivantes :

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