JORF n°0191 du 5 août 2020

Chapitre III : Montant des droits de scolarité dans les écoles nationales vétérinaires

Article 8

Le montant des droits de scolarité acquittés par les étudiants pour les années de formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études fondamentales vétérinaires et pour l'année d'approfondissement conduisant au diplôme d'Etat de docteur vétérinaire s'élève à :

|Année universitaire|Taux plein |Taux réduit| |-------------------|-----------|-----------| | 2020-2021 |2 531 euros|1 853 euros|

Les étudiants acquittent à l'université dont relève l'école vétérinaire, en vue de la soutenance de thèse, un droit d'inscription dont le montant est fixé par l'arrêté annuel fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 9

Le montant des droits de scolarité acquittés pour les formations conduisant à la délivrance d'un certificat d'études approfondies vétérinaires (CEAV) s'élève à :

|Année universitaire| Taux | |-------------------|-----------| | 2020-2021 |2 253 euros|

Article 10

Le montant des droits de scolarité acquittés pour chacune des trois années de la formation conduisant à la délivrance d'un diplôme d'études spécialisées vétérinaires (DESV) s'élève à :

|Année universitaire| Taux | |-------------------|-----------| | 2020-2021 |1 464 euros|

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les étudiants s'inscrivant à la préparation des DESV suivants acquittent des droits de scolarité annuels d'un montant de :

| Spécialité |Année 2020-2021| |-----------------------------------|---------------| | Anatomie pathologique vétérinaire | 2 388 euros | |Sciences de l'animal de laboratoire| 4 590 euros |

Les étudiants s'inscrivant à la préparation des DESV (après l'obtention du CEAV) acquittent, pour les deux années de formation faisant suite à l'obtention du CEAV, des droits de scolarité annuels d'un montant de :

|Année universitaire| Taux | |-------------------|-----------| | 2020-2021 |1 259 euros|

Article 11

Les étudiants autorisés à suivre sur plusieurs années les formations énumérées dans le présent arrêté, en application de l'article 5 de l'arrêté du 31 juillet 2014 susvisé, acquittent à due proportion chaque année les droits fixés aux articles 9 et 10 du présent arrêté.

Article 12

Le montant des droits de scolarité acquittés pour la préparation du diplôme d'interne en clinique animale s'élève à :

|Année universitaire| Taux | |-------------------|-----------| | 2020-2021 |2 436 euros|

Article 13

Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un certificat d'études approfondies vétérinaires (CEAV) ou d'un diplôme d'études spécialisées vétérinaires (DESV) par la validation des acquis de l'expérience s'élève à :

|Année universitaire| Taux | |-------------------|-----------| | 2020-2021 |2 253 euros|

En cas de validation partielle, le montant des droits d'inscription acquittés pour la deuxième inscription s'élève à :

|Année universitaire| Taux | |-------------------|-----------| | 2020-2021 |1 119 euros|

Article 14

Le montant des droits de scolarité fixés à l'article 8 pour les étudiants, admis sur la base des articles R. 812-51 et R. 812-52 du code rural et de la pêche maritime qui ne répondent pas aux critères de l'article 1er, s'élève à :

|Année universitaire| Taux | |-------------------|-----------| | 2020-2021 |6 152 euros|