Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 juillet 2020

portant agrément à usage restreint de l'hélistation de l'Ermitage (La Réunion)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des hélistations à La Réunion

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2020 régit l'utilisation de deux hélistations à La Réunion, en précisant les conditions d'atterrissage et les restrictions d'usage.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6311-2 (Création et exploitation des aérodromes) et L. 6312-2 (Catégories d'aérodromes non ouverts au public) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 211-2 (Création des aérodromes) à D. 211-5 (Accès des contrôleurs aux aérodromes), D. 231-1 (Procédure de création des aérodromes) et D. 232-1 (Aérodromes à usage restreint : activités spécifiques) à D. 232-8 (Modification des conditions d'utilisation des aérodromes) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2019 (Autorisation de création d'une hélistation à La Réunion) portant création de l'hélistation de l'Ermitage (La Réunion) ;

Vu le rapport de contrôle de l'hélistation de l'Ermitage et ses conclusions en date du 24 juillet 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément restreint pour une hélistation

Résumé. Un hélicoptère peut atterrir à l'hélistation de l'Ermitage, mais seulement pour des usages spécifiques.

L'hélistation de l'Ermitage est agréée à usage restreint.

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation restreinte de l'hélistation de l'Ermitage

Résumé. L'hélistation de l'Ermitage est réservée aux hélicoptères basés ou avec contrat, et aux vols en journée.

Cette hélistation est réservée :

  • aux aéronefs basés, ainsi qu'aux aéronefs non-basés sous conditions contractualisées avec l'exploitant ;
  • aux vols à vue de jour.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une nouvelle hélistation à La Réunion

Résumé. L'article ajoute une nouvelle hélistation à La Réunion pour les aéronefs basés et sous conditions pour les non-basés, ainsi que pour les vols à vue de jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des aéroports,

A. Pillan

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2020

Arrêté du 27 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4