Arrêté du 27 juillet 2018

Article 2

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Article 2

A compter de l'année universitaire 2018-2019 et jusqu'au terme du contrat en cours à la date du présent arrêté de chaque établissement, la liste des segments professionnels et des établissements concernés est fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2018

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Liste des segments professionnels pour les établissements d'enseignement supérieur

Résumé. À partir de l'année universitaire 2018-2019, les établissements d'enseignement supérieur doivent suivre une liste de segments professionnels définis pour chaque établissement.

A compter de l'année universitaire 2018-2019 et jusqu'au terme du contrat en cours à la date du présent arrêté de chaque établissement, la liste des segments professionnels et des établissements concernés est fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 9 septembre 2018

Source : Légifrance