Arrêté du 27 juillet 2018

Article 2

Créé le 9 septembre 2018

A compter de l'année universitaire 2018-2019 et jusqu'au terme du contrat en cours à la date du présent arrêté de chaque établissement, la liste des segments professionnels et des établissements concernés est fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 9 septembre 2018