Arrêté du 27 juillet 2018

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur les segments professionnels pour les doctorats

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui organise les secteurs professionnels pour les doctorats.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 9 septembre 2018

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