Arrêté du 27 juillet 2018

Article 1

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Article 1

Il est créé une liste de segments professionnels correspondant à un découpage du tissu socio-économique en grands secteurs cohérents du point de vue professionnel.
Ces segments professionnels sont fixés pour chaque établissement d'enseignement supérieur et visés par l'accréditation des établissements en vue de la délivrance du doctorat.
La reconnaissance par l'Etat de ces segments donne lieu à une inscription de ceux-ci et à un enregistrement de droit des diplômes de doctorat au répertoire national de la certification professionnelle.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2018

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Création de segments professionnels pour l'enseignement supérieur

Résumé. Un nouveau système de segments professionnels est créé pour mieux organiser les études supérieures et les doctorats.

Il est créé une liste de segments professionnels correspondant à un découpage du tissu socio-économique en grands secteurs cohérents du point de vue professionnel.
Ces segments professionnels sont fixés pour chaque établissement d'enseignement supérieur et visés par l'accréditation des établissements en vue de la délivrance du doctorat.
La reconnaissance par l'Etat de ces segments donne lieu à une inscription de ceux-ci et à un enregistrement de droit des diplômes de doctorat au répertoire national de la certification professionnelle.

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En vigueur depuis le dimanche 9 septembre 2018

Source : Légifrance