JORF n°0160 du 30 juin 2020

Article 9

Article 9

Au 4° de l'article 9 de l'arrêté du 27 juillet 2018 susvisé, les mots : « l'agence de reconversion de la défense » sont remplacés par les mots : « Défense mobilité ».


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Version 1

Au 4° de l'article 9 de l'arrêté du 27 juillet 2018 susvisé, les mots : « l'agence de reconversion de la défense » sont remplacés par les mots : « Défense mobilité ».