Arrêté du 29 juin 2020

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2018

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction de la gestion du personnel

Résumé. La sous-direction de la gestion du personnel de l'armée de terre voit ses missions précisées et actualisées, notamment en remplaçant l'agence de reconversion de la défense par Défense mobilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance