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Arrêté du 27 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de militaires commissionnés

Résumé. Un arrêté ajoute de nouveaux postes spécialisés pour les militaires recrutés par contrat, et confie à la directrice des ressources humaines du ministère de la défense la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 (Recrutement des militaires commissionnés) ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1er (Recrutement des militaires commissionnés) ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense (Recrutement des militaires commissionnés),

Arrête :

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Modification de la liste des emplois de militaires commissionnés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de militaires commissionnés, ajoutant plusieurs nouveaux postes spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 août 2018

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Exécution d'un arrêté par la DRH du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie à sa directrice des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer

En vigueur depuis le samedi 25 août 2018

Arrêté du 27 juillet 2018
Article 1
Article 2