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Modification de la liste des emplois de militaires commissionnés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8
- Arrêté du 28 novembre 2008Art. 1
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Section parente
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modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 (Recrutement des militaires commissionnés) ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1er (Recrutement des militaires commissionnés) ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense (Recrutement des militaires commissionnés),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2008Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 25 août 2018
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 juillet 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
A. Willer