Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 novembre 2008 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0194 du 24 août 2018
Arrêté du 27 juillet 2018
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense,
Arrête :
Article 2
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 juillet 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
A. Willer