A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 novembre 2008Art. 1 → Version 8
- Arrêté du 28 novembre 2008Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 27 juillet 2018
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense,
Arrête :
Créé le 25 août 2018
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 juillet 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
A. Willer