Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée de conservation des données essentielles
Résumé. Les données essentielles des marchés publics sont conservées pendant au moins cinq ans, sauf si leur divulgation menace la défense, la sécurité ou l'ordre public.
A modifié les dispositions suivantes :