Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant d'une indemnité
Résumé. Le montant de l'indemnité pour les membres de la commission de recours contre les refus de visa passe à 96 euros par séance.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 2001Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 24 janvier 2001Art. 2