JORF n°0177 du 3 août 2018

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2001 susvisé, le montant « 1200 F » est remplacé par le montant : « 230 € ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2001 susvisé, le montant « 1200 F » est remplacé par le montant : « 230 € ».