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Suppression des règles de formation des directeurs PJJ
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 27 juillet 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 11 janvier 2006 (Ab)
Formation obligatoire pour les directeurs de la PJJ
Arrêté du 11 janvier 2006 · art. 5 (Ab)
Formation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 11 janvier 2006 · art. 1 (Ab)
Formation des directeurs par liste d'aptitude
Arrêté du 11 janvier 2006 · art. 2 (Ab)
Évaluation de la formation des directeurs
Arrêté du 11 janvier 2006 · art. 4 (Ab)
Formation continue pour les fonctionnaires en détachement
Arrêté du 11 janvier 2006 · art. 3 (Ab)