Arrêté du 27 juillet 2017

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 janvier 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles de formation des directeurs PJJ

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2017 supprime les règles de formation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse.

A abrogé les dispositions suivantes :

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