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Arrêté du 11 janvier 2006

Article 3

Abrogé26 août 2017

Créé le 27 janvier 2006

Les fonctionnaires placés en position de détachement bénéficient de la formation continue obligatoire et de l'accompagnement tutoral prévus à l'article 2, alinéa 3, ci-dessus.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 août 2017

Abrogé parArrêté du 27 juillet 2017art. 5

En vigueur du vendredi 27 janvier 2006 au vendredi 25 août 2017

Les fonctionnaires placés en position de détachement bénéficient de la formation continue obligatoire et de l'accompagnement tutoral prévus à l'article 2, alinéa 3, ci-dessus.