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Arrêté du 11 janvier 2006

Article 4

Abrogé26 août 2017

Créé le 27 janvier 2006

Dix-huit mois après la nomination ou le détachement, une appréciation du parcours de formation est effectuée par le Centre national de formation et d'études et versée au dossier individuel de l'agent.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 août 2017

Abrogé parArrêté du 27 juillet 2017art. 5

En vigueur du vendredi 27 janvier 2006 au vendredi 25 août 2017

Dix-huit mois après la nomination ou le détachement, une appréciation du parcours de formation est effectuée par le Centre national de formation et d'études et versée au dossier individuel de l'agent.