Arrêté du 27 juillet 2017

Article 1

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Article 1

MM. Jean-Pierre Bayle, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, Bernard Candiard, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et Pierre Jamet, conseiller maître à la Cour des comptes, sont reconduits dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans respectivement à compter des 1er septembre, 8 octobre 2017 et 1er janvier 2018.

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Renouvellement des mandats de juges à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Trois anciens hauts fonctionnaires sont prolongés dans leurs rôles de juges à la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.

MM. Jean-Pierre Bayle, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, Bernard Candiard, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et Pierre Jamet, conseiller maître à la Cour des comptes, sont reconduits dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans respectivement à compter des 1er septembre, 8 octobre 2017 et 1er janvier 2018.

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