Arrêté du 27 juillet 2017

Article 3

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Article 3

M. Didier Gasse, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 1er septembre 2017, en remplacement de M. Robert Korb, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.

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Nomination de Didier Gasse à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Didier Gasse est nommé président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.

M. Didier Gasse, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 1er septembre 2017, en remplacement de M. Robert Korb, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.

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