Arrêté du 27 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions, aux agents désignés « responsables des structures régionales Chorus » dont les noms et les ressorts géographiques suivent en annexe 1 afin de prescrire dans l'application Chorus-Formulaires toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle », à l'exception de celles dont ils seraient bénéficiaires directs.
Par ailleurs, ces agents sont habilités à signer tous les actes d'engagement juridique et toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux régularisations, ainsi qu'à constater le service fait pour les dépenses d'action sociale et santé et sécurité au travail du programme 218, sauf en ce qui concerne les opérations dont ils seraient bénéficiaires directs.
Enfin, ils reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, marchés, contrats ou conventions. En cas de nécessité dictée par la continuité de service, cette délégation peut s'étendre aux régions situées en dehors de leur propre ressort géographique.

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Délégation de pouvoirs aux agents régionaux Chorus

Résumé. Certains agents sont autorisés à gérer des opérations financières et signer des documents pour le programme de pilotage économique, sauf s'ils en bénéficient directement.

Délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions, aux agents désignés « responsables des structures régionales Chorus » dont les noms et les ressorts géographiques suivent en annexe 1 afin de prescrire dans l'application Chorus-Formulaires toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle », à l'exception de celles dont ils seraient bénéficiaires directs.
Par ailleurs, ces agents sont habilités à signer tous les actes d'engagement juridique et toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux régularisations, ainsi qu'à constater le service fait pour les dépenses d'action sociale et santé et sécurité au travail du programme 218, sauf en ce qui concerne les opérations dont ils seraient bénéficiaires directs.
Enfin, ils reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, marchés, contrats ou conventions. En cas de nécessité dictée par la continuité de service, cette délégation peut s'étendre aux régions situées en dehors de leur propre ressort géographique.

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