Arrêté du 25 janvier 2010

Article 5

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Article 5

La classification de l'état écologique est établie en cinq classes d'état écologique conformément aux définitions de la partie 2 de l'annexe 1 au présent arrêté, à l'exception des masses d'eau fortement modifiées ou artificielles. La classification de l'état écologique des masses d'eau fortement modifiées ou artificielles est établie en quatre classes de potentiel écologique conformément aux définitions de la partie 2.5 de l'annexe 1 au présent arrêté.
La classification de l'état des éléments de qualité biologique est établie sur la base d'un écart par rapport aux conditions de référence par type de masses d'eau.

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En vigueur depuis le 25 février 2010 · Dernière version le 29 août 2015

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Classification de l'état écologique des eaux de surface

Résumé. L'article explique comment classer la qualité des eaux de surface en différentes catégories, selon leur état écologique ou leur potentiel écologique.

La classification de l'état écologique est établie en cinq classes d'état écologique conformément aux définitions de la partie 2 de l'annexe 1 au présent arrêté, à l'exception des masses d'eau fortement modifiées ou artificielles. La classification de l'état écologique des masses d'eau fortement modifiées ou artificielles est établie en quatre classes de potentiel écologique conformément aux définitions de la partie 2.5 de l'annexe 1 au présent arrêté.
La classification de l'état des éléments de qualité biologique est établie sur la base d'un écart par rapport aux conditions de référence par type de masses d'eau.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 août 2015

Modifié parARRÊTÉ du 27 juillet 2015art. 3 : Réduction du nombre de classes pour l'état écologique des masses d'eau

En résumé. Le nombre de classes pour évaluer l'état écologique des masses d'eau fortement modifiées ou artificielles est réduit de cinq à quatre.

En vigueur du jeudi 25 février 2010 au vendredi 28 août 2015

Source : Légifrance