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ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

Article 2

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La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 août 2026

Créé le 19 août 2015 · Abrogé le 9 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant le grade de master

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 18 août 2015 confie à la directrice générale de l'enseignement supérieur la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui concerne l'attribution automatique du grade de master aux diplômés de l'Ecole normale supérieure pour les années universitaires 2015-2016 à 2017-2018.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 août 2015 au samedi 8 août 2026

Source : Légifrance