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ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

Article 2

Abrogé9 août 2026

Créé le 19 août 2015

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 19 août 2015 au samedi 8 août 2026