Abrogé par Arrêté du 6 août 2026 - art. 3 (V)
Créé le 19 août 2015 · Abrogé le 9 août 2026
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Publication d'un arrêté concernant le grade de master
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.