ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2566 (Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique) sont soumises aux dispositions de l'annexe I (*).
Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Règles pour le nettoyage des métaux par traitement thermique

Résumé. Les entreprises qui nettoient ou décapent les métaux par traitement thermique doivent suivre des règles spécifiques.

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2566 (Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique) sont soumises aux dispositions de l'annexe I (*).
Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance