Arrêté du 27 juillet 2015

Titre II : PRATIQUE DU SPORT OPÉRATIONNEL DES PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE ET DES POLICIERS ADJOINTS

Déplacé1 octobre 2024

Créé le 6 août 2015 · En vigueur depuis le 1 octobre 2024

Les conditions de sélection, de formation et les compétences des formateurs aux techniques et à la sécurité en intervention sont fixées par circulaire du ministre de l'intérieur.

Déplacé1 octobre 2024

Créé le 6 août 2015 · En vigueur depuis le 1 octobre 2024

Les techniques d'optimisation du potentiel contribuent à la gestion du stress opérationnel.
Leur pratique est autorisée sur le temps de service.

Créé le 6 août 2015 · En vigueur depuis le 17 juillet 2024

Le maintien de la condition physique opérationnelle des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints relève de la responsabilité de leur autorité hiérarchique et de la responsabilité individuelle des agents.

Créé le 6 août 2015 · En vigueur depuis le 17 juillet 2024

Le sport opérationnel permet d'entretenir cette condition physique opérationnelle ; il est obligatoire pour les agents visés à l'article 13. Il s'effectue sur le temps de travail de l'agent.

Créé le 6 août 2015 · En vigueur depuis le 17 juillet 2024

La durée hebdomadaire du sport opérationnel est de deux heures. Les restrictions liées à des contraintes opérationnelles ne peuvent être que temporaires.

Créé le 6 août 2015 · En vigueur depuis le 17 juillet 2024

La pratique du sport opérationnel n'ouvre droit à aucune compensation horaire, rétribution ou indemnisation financière.

Créé le 6 août 2015 · En vigueur depuis le 17 juillet 2024

Les accidents survenus dans le cadre du sport opérationnel sont reconnus imputables au service.

Créé le 6 août 2015 · En vigueur depuis le 1 octobre 2024

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Transféré1 octobre 2024

Créé le 6 août 2015

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2024

Titre II : MAINTIEN DE LA CONDITION PHYSIQUE ADAPTÉE AUX EXIGENCES OPÉRATIONNELLESTitre II : PRATIQUE DU SPORT OPÉRATIONNEL DES PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE ET DES POLICIERS ADJOINTS

En vigueur du jeudi 6 août 2015 au lundi 30 septembre 2024

Titre II : MAINTIEN DE LA CONDITION PHYSIQUE ADAPTÉE AUX EXIGENCES OPÉRATIONNELLES
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19