Créé le 6 août 2015 · En vigueur depuis le 1 octobre 2024
Les conditions de sélection, de formation et les compétences des formateurs aux techniques et à la sécurité en intervention sont fixées par circulaire du ministre de l'intérieur.
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Créé le 6 août 2015 · En vigueur depuis le 1 octobre 2024
Les conditions de sélection, de formation et les compétences des formateurs aux techniques et à la sécurité en intervention sont fixées par circulaire du ministre de l'intérieur.
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Créé le 6 août 2015 · En vigueur depuis le 1 octobre 2024
Les techniques d'optimisation du potentiel contribuent à la gestion du stress opérationnel.
Leur pratique est autorisée sur le temps de service.
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Créé le 6 août 2015 · En vigueur depuis le 17 juillet 2024
Le maintien de la condition physique opérationnelle des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints relève de la responsabilité de leur autorité hiérarchique et de la responsabilité individuelle des agents.
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Créé le 6 août 2015 · En vigueur depuis le 17 juillet 2024
Le sport opérationnel permet d'entretenir cette condition physique opérationnelle ; il est obligatoire pour les agents visés à l'article 13. Il s'effectue sur le temps de travail de l'agent.
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Créé le 6 août 2015 · En vigueur depuis le 17 juillet 2024
La durée hebdomadaire du sport opérationnel est de deux heures. Les restrictions liées à des contraintes opérationnelles ne peuvent être que temporaires.
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Créé le 6 août 2015 · En vigueur depuis le 17 juillet 2024
La pratique du sport opérationnel n'ouvre droit à aucune compensation horaire, rétribution ou indemnisation financière.
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Créé le 6 août 2015 · En vigueur depuis le 17 juillet 2024
Les accidents survenus dans le cadre du sport opérationnel sont reconnus imputables au service.
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Créé le 6 août 2015 · En vigueur depuis le 1 octobre 2024
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Transféré par Arrêté du 10 juillet 2024 - art. 4
Créé le 6 août 2015
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2024
En vigueur du jeudi 6 août 2015 au lundi 30 septembre 2024