Abrogé depuis le 2024-10-01
Le maintien de la condition physique opérationnelle des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints relève de la responsabilité individuelle des agents et de celle de leur hiérarchie.
2 versions
Abrogé depuis le 2024-10-01
La pratique, sur le temps de travail, de disciplines sportives et de techniques d'optimisation du potentiel (TOP) visant à maintenir ou accroître les capacités physiologiques, musculaires et de gestion du stress contribue à l'entretien de la condition physique opérationnelle.
1 version
Le maintien de la condition physique opérationnelle des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints relève de la responsabilité de leur autorité hiérarchique et de la responsabilité individuelle des agents.
2 versions
Le sport opérationnel permet d'entretenir cette condition physique opérationnelle ; il est obligatoire pour les agents visés à l'article 13. Il s'effectue sur le temps de travail de l'agent.
2 versions
La durée hebdomadaire du sport opérationnel est de deux heures. Les restrictions liées à des contraintes opérationnelles ne peuvent être que temporaires.
2 versions
La pratique du sport opérationnel n'ouvre droit à aucune compensation horaire, rétribution ou indemnisation financière.
2 versions
Les accidents survenus dans le cadre du sport opérationnel sont reconnus imputables au service.
2 versions
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 versions
3 abrogés
Abrogé depuis le 2024-10-01
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version