Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 5 (V)
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 31 décembre 2024
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.