Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des candidatures syndicales
Calendrier de publication des candidatures.
Conformément à l'article R. 2122-38 du code du travail (Publication des candidatures syndicales), la date de la publication de la liste des candidatures recevables, au recueil des actes administratifs et sur le site internet mentionné à l'article R. 2122-19 de ce même code (Consultation de la liste électorale pour les petites entreprises), est le 8 octobre 2012.