Arrêté du 27 juillet 2012

Article 6

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Article 6

Calendrier de publication des candidatures.
Conformément à l'article R. 2122-38 du code du travail (Publication des candidatures syndicales), la date de la publication de la liste des candidatures recevables, au recueil des actes administratifs et sur le site internet mentionné à l'article R. 2122-19 de ce même code (Consultation de la liste électorale pour les petites entreprises), est le 8 octobre 2012.

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Publication des candidatures syndicales

Résumé. L'article fixe la date de publication des candidatures syndicales recevables au 8 octobre 2012.

Calendrier de publication des candidatures.
Conformément à l'article R. 2122-38 du code du travail (Publication des candidatures syndicales), la date de la publication de la liste des candidatures recevables, au recueil des actes administratifs et sur le site internet mentionné à l'article R. 2122-19 de ce même code (Consultation de la liste électorale pour les petites entreprises), est le 8 octobre 2012.

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