JORF n°0185 du 10 août 2012

Article 6

Calendrier de publication des candidatures.
Conformément à l'article R. 2122-38 du code du travail, la date de la publication de la liste des candidatures recevables, au recueil des actes administratifs et sur le site internet mentionné à l'article R. 2122-19 de ce même code, est le 8 octobre 2012.

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Calendrier de publication des candidatures.

Conformément à l'article R. 2122-38 du code du travail, la date de la publication de la liste des candidatures recevables, au recueil des actes administratifs et sur le site internet mentionné à l'article R. 2122-19 de ce même code, est le 8 octobre 2012.