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Arrêté du 27 juillet 2012

Article 6

Abrogé1 décembre 2023

Créé le 28 octobre 2012

La société Aéroports de Paris informe les exploitants et les assistants en escale du déclenchement d'une procédure d'alerte, dans le cadre des consignes d'exploitation prévues à l'article 4 de l'annexe 1 au décret du 20 juillet 2005 susvisé, afin que les équipages limitent au maximum l'utilisation du moteur auxiliaire de puissance.
La société Aéroports de Paris informe annuellement la direction générale de l'aviation civile de sa capacité en équipements de substitution fixes en électricité et en climatisation-chauffage présents sur la plate-forme et des investissements programmés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 28 juillet 2023art. 7

En vigueur du dimanche 28 octobre 2012 au jeudi 30 novembre 2023

La société Aéroports de Paris informe les exploitants et les assistants en escale du déclenchement d'une procédure d'alerte, dans le cadre des consignes d'exploitation prévues à l'article 4 de l'annexe 1 au décret du 20 juillet 2005 susvisé, afin que les équipages limitent au maximum l'utilisation du moteur auxiliaire de puissance.
La société Aéroports de Paris informe annuellement la direction générale de l'aviation civile de sa capacité en équipements de substitution fixes en électricité et en climatisation-chauffage présents sur la plate-forme et des investissements programmés.