Arrêté du 27 juillet 2012

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de la Masse des douanes ou son représentant ;
― l'adjoint au directeur de la Masse des douanes ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants ;
c) L'assistant de prévention ;
d) Le médecin de prévention ;
e) L'inspecteur santé/sécurité au travail.

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En vigueur depuis le 4 août 2012

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Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité chargé de la santé et sécurité des employés des douanes.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de la Masse des douanes ou son représentant ;
― l'adjoint au directeur de la Masse des douanes ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants ;
c) L'assistant de prévention ;
d) Le médecin de prévention ;
e) L'inspecteur santé/sécurité au travail.

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En vigueur depuis le samedi 4 août 2012

Source : Légifrance