En vigueur depuis le 4 août 2012
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Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de la Masse des douanes ou son représentant ;
― l'adjoint au directeur de la Masse des douanes ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants ;
c) L'assistant de prévention ;
d) Le médecin de prévention ;
e) L'inspecteur santé/sécurité au travail.