Créé le 4 août 2012
Le directeur de la Masse des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 4 août 2012
Le directeur de la Masse des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 4 août 2012
Le directeur de la Masse des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.