Arrêté du 27 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour les conditions de travail aux douanes) apporte son concours au comité technique de la Masse des douanes ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'établissement.

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En vigueur depuis le 4 août 2012

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Création d'un comité pour la sécurité des douaniers

Résumé. Un comité aide à améliorer la sécurité et les conditions de travail dans les douanes.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour les conditions de travail aux douanes) apporte son concours au comité technique de la Masse des douanes ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'établissement.

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En vigueur depuis le samedi 4 août 2012

Source : Légifrance