Arrêté du 27 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur de la Masse des douanes un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), pour connaître de toutes les questions d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail concernant la Masse des douanes.

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En vigueur depuis le 4 août 2012

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Création d'un comité pour les conditions de travail aux douanes

Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité des travailleurs des douanes est créé.

Il est créé auprès du directeur de la Masse des douanes un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), pour connaître de toutes les questions d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail concernant la Masse des douanes.

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En vigueur depuis le samedi 4 août 2012

Source : Légifrance