Abrogé par Arrêté du 17 février 2014 - art. 74
Créé le 18 mars 2009 · En vigueur du 14 août 2011 au 30 mars 2014
Le directeur du pôle est nommé, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.
Le directeur du pôle a rang de chef de service.
Abrogé depuis le lundi 31 mars 2014
Abrogé parArrêté du 17 février 2014art. 74
En vigueur du dimanche 14 août 2011 au dimanche 30 mars 2014
Modifié parArrêté du 27 juillet 2011art. 1
Le directeur du pôle est nommé, pour une durée de…
Le directeur du pôle a rang de chef de service.
En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au samedi 13 août 2011
Le directeur du pôle est nommé, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.