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Arrêté du 16 mars 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur du pôle est nommé, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Le directeur du pôle a rang de chef de service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 mars 2009 · Abrogé le 31 mars 2014

Le directeur du pôle est nommé, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Le directeur du pôle a rang de chef de service.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au samedi 13 août 2011

Source : Légifrance