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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de nomination du directeur du pôle
Résumé. Le directeur du pôle est nommé pour quatre ans, renouvelable une fois, par arrêté ministériel et a désormais le rang de chef de service.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2009Art. 3 : Nomination du directeur de pôle dans l'enseignement supérieur
→ Version 2
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- Arrêté du 16 mars 2009Art. 3