Arrêté du 27 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2009

Art. 3

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Modification des conditions de nomination du directeur du pôle

Résumé. Le directeur du pôle est nommé pour quatre ans, renouvelable une fois, par arrêté ministériel et a désormais le rang de chef de service.

A modifié les dispositions suivantes :

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