JORF n°0179 du 4 août 2011

Article 3

Article 3

Le comité technique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides comprend, outre le directeur général de l'établissement ou son représentant, qui en assure la présidence, le chef du service des ressources humaines de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, ou son représentant, ainsi que cinq représentants titulaires du personnel et un nombre égal de représentants suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.


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Version 1

Le comité technique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides comprend, outre le directeur général de l'établissement ou son représentant, qui en assure la présidence, le chef du service des ressources humaines de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, ou son représentant, ainsi que cinq représentants titulaires du personnel et un nombre égal de représentants suppléants.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.