Arrêté du 27 juillet 2011

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, président, ou son représentant ;

- le secrétaire général, en qualité de responsable des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.

Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

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En vigueur depuis le 5 août 2011 · Dernière version le 4 décembre 2014

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Création d'un comité technique pour l'Office français de protection des réfugiés

Résumé. Un comité technique est créé pour discuter des projets concernant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, avec des représentants de l'administration et du personnel.

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, président, ou son représentant ;

- le secrétaire général, en qualité de responsable des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.

Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 26 septembre 2014art. 1 : Modification de la composition du comité technique

En résumé. La composition du comité technique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a été précisée et élargie, avec l'ajout de nouveaux membres de l'administration et une clarification des rôles.

En vigueur du vendredi 5 août 2011 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance