JORF n°0241 du 17 octobre 2014

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, président, ou son représentant ;
- le secrétaire général, en qualité de responsable des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, président, ou son représentant ;

- le secrétaire général, en qualité de responsable des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.

Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité. »