ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2011

Art. 3

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Modification de la composition du comité technique

Résumé. Le comité technique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides change sa composition pour inclure le directeur général comme président et ajouter un secrétaire général.

A modifié les dispositions suivantes :

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