En vigueur depuis le 26 août 2009
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Assiduité obligatoire pour les bénéficiaires de bourses au CNED
Les bénéficiaires de bourses nationales scolarisés au Centre national d'enseignement à distance sont soumis aux règles d'assiduité prévues par les articles D. 531-12 (Retenue sur les bourses de collège en cas d'absences injustifiées) et R. 531-31 (Assiduité et bourses de lycée) du code de l'éducation.