Arrêté du 27 juillet 2009

Article 4

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Article 4

Les bénéficiaires de bourses nationales scolarisés au Centre national d'enseignement à distance sont soumis aux règles d'assiduité prévues par les articles D. 531-12 (Retenue sur les bourses de collège en cas d'absences injustifiées) et R. 531-31 (Assiduité et bourses de lycée) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 26 août 2009

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Assiduité obligatoire pour les bénéficiaires de bourses au CNED

Résumé. Les élèves du CNED qui reçoivent des bourses doivent suivre les règles d'assiduité pour éviter des retenues sur leur bourse.

Les bénéficiaires de bourses nationales scolarisés au Centre national d'enseignement à distance sont soumis aux règles d'assiduité prévues par les articles D. 531-12 (Retenue sur les bourses de collège en cas d'absences injustifiées) et R. 531-31 (Assiduité et bourses de lycée) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le mercredi 26 août 2009

Source : Légifrance