Créé le 26 août 2009
Le service académique chargé de l'instruction du dossier verse la bourse nationale de collège ou de lycée à la famille ou au représentant légal de l'élève.
Arrêté du 27 juillet 2009
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 26 août 2009
Le service académique chargé de l'instruction du dossier verse la bourse nationale de collège ou de lycée à la famille ou au représentant légal de l'élève.