La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave)Art. L.3131-1Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire graveEn cas de grave menace sanitaire, comme une épidémie, le ministre de la santé peut prendre des mesures urgentes pour protéger la population, comme organiser le système de santé ou imposer des quarantaines. et L. 1123-6 (Avis obligatoire des comités pour les recherches impliquant la personne humaine)Art. L.1123-6Avis obligatoire des comités pour les recherches impliquant la personne humaineAvant de commencer une recherche sur des humains, le responsable doit demander l'avis d'un comité spécialisé. ;
Vu le plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale » n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009 modifié et ses fiches techniques ;
Vu le point épidémiologique de l'Institut national de veille sanitaire en date du 13 juillet 2009 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé a, en raison de l'extension de l'épidémie de grippe à nouveau virus A/H1N1, déclaré le 11 juin 2009 le passage en phase 6 de son plan et confirmé la situation de pandémie caractérisée ;
Considérant qu'au vu de sa situation épidémiologique au 13 juillet 2009 la France reste en phase 5 A de son plan, situation dans laquelle elle se trouve depuis le 30 avril 2009 ;
Considérant qu'il est urgent de mettre en place les recherches biomédicales visant à améliorer les connaissances sur la grippe A/H1N1 et à évaluer de nouveaux moyens de prévention, de diagnostic et de traitement de la maladie ;
Considérant que certaines de ces recherches vont notamment conditionner la mise à disposition de nouveaux vaccins et traitements auprès de la population et qu'il est donc indispensable et urgent de mettre en place ces recherches,
Arrête :