En vigueur depuis le 16 août 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les recherches biomédicales
Le directeur général de la santé et le préfet de la région Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.