Arrêté du 27 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé et le préfet de la région Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 août 2009

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Exécution de l'arrêté sur les recherches biomédicales

Résumé. Le directeur général de la santé et le préfet d'Île-de-France doivent appliquer cet arrêté sur les recherches biomédicales liées à la grippe A/H1N1.

Le directeur général de la santé et le préfet de la région Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 16 août 2009

Source : Légifrance