Arrêté du 27 juillet 2009

Article 3

Créé le 16 août 2009

Le directeur général de la santé et le préfet de la région Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 16 août 2009