Arrêté du 27 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article L. 1123-6 du code de la santé publique (Avis obligatoire des comités pour les recherches impliquant la personne humaine), jusqu'au 15 septembre 2009 les dossiers de demande d'avis sur un projet de recherches biomédicales doivent être déposés auprès du comité de protection des personnes « Ile-de-France I », sis à l'hôpital Hôtel-Dieu, 1, place du Parvis-de-Notre-Dame, 75181 Paris Cedex 4, seul compétent pour donner un avis sur tout projet de recherche biomédicale concernant directement ou indirectement la grippe A/H1N1.

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En vigueur depuis le 16 août 2009

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Dépôt des demandes d'avis pour les recherches sur la grippe A/H1N1

Résumé. Jusqu'au 15 septembre 2009, les demandes d'avis pour des recherches sur la grippe A/H1N1 doivent être envoyées à un comité spécifique à Paris.

Par dérogation à l'article L. 1123-6 du code de la santé publique (Avis obligatoire des comités pour les recherches impliquant la personne humaine), jusqu'au 15 septembre 2009 les dossiers de demande d'avis sur un projet de recherches biomédicales doivent être déposés auprès du comité de protection des personnes « Ile-de-France I », sis à l'hôpital Hôtel-Dieu, 1, place du Parvis-de-Notre-Dame, 75181 Paris Cedex 4, seul compétent pour donner un avis sur tout projet de recherche biomédicale concernant directement ou indirectement la grippe A/H1N1.

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En vigueur depuis le dimanche 16 août 2009

Source : Légifrance